CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation des logiciels, extensions et plug-ins édités sous la marque Pixel Cosmique, notamment les extensions destinées aux applications Adobe.

L’installation ou l’utilisation d’un logiciel Pixel Cosmique implique l’acceptation des présentes conditions.

1. Objet

Les logiciels Pixel Cosmique sont des outils destinés à compléter ou automatiser certaines fonctions de logiciels tiers.

Chaque produit dispose de sa propre description, précisant notamment ses fonctionnalités, ses éventuelles limitations et les versions logicielles avec lesquelles sa compatibilité a été vérifiée.

Les informations figurant sur la page du produit et sur sa fiche de distribution font partie des conditions applicables à son utilisation.

2. Licence d’utilisation

L’acquisition d’un logiciel Pixel Cosmique accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les conditions indiquées lors de l’acquisition du produit.

L’achat ou l’installation d’un logiciel n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle sur le logiciel, son code source, son interface, ses éléments graphiques ou sa documentation.

Sauf autorisation écrite préalable de Pixel Cosmique ou disposition légale impérative contraire, il est notamment interdit de :

  • redistribuer, revendre, louer ou mettre à disposition le logiciel indépendamment de la licence acquise ;
  • copier ou diffuser le logiciel à des tiers en dehors des conditions prévues par sa licence ;
  • supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle ;
  • tenter d’extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie du code source à des fins de redistribution ou de création d’un produit dérivé.

Les droits reconnus par la loi applicable, notamment en matière d’interopérabilité, restent réservés.

3. Compatibilité

Les logiciels Pixel Cosmique peuvent nécessiter la présence d’une version compatible d’un logiciel tiers, d’un système d’exploitation ou de composants spécifiques.

Les configurations et versions compatibles sont indiquées sur la page de présentation du produit ou sur sa fiche Marketplace.

Pixel Cosmique s’efforce de maintenir ses produits compatibles avec les évolutions des logiciels et systèmes pris en charge, mais ne peut garantir qu’une modification future effectuée par un éditeur tiers n’affectera jamais leur fonctionnement.

Une mise à jour du plug-in peut être nécessaire à la suite d’une évolution du logiciel hôte.

4. Logiciels et services tiers

Certains produits Pixel Cosmique fonctionnent avec des logiciels édités par des sociétés tierces.

Adobe Illustrator, Adobe et les autres noms de produits ou marques mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Pixel Cosmique est un éditeur indépendant et n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni officiellement approuvé par Adobe, sauf mention expresse contraire.

L’utilisation d’un logiciel tiers reste soumise aux propres conditions de licence de son éditeur.

5. Mises à jour

Pixel Cosmique peut publier des mises à jour destinées notamment à :

  • corriger des erreurs ;
  • améliorer les performances ou l’ergonomie ;
  • assurer la compatibilité avec de nouvelles versions des logiciels pris en charge ;
  • ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités.

Une mise à jour peut modifier certaines caractéristiques du produit lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa compatibilité.

Les droits légaux applicables aux mises à jour de contenus numériques restent intégralement applicables.

6. Support

Une assistance est proposée pour les logiciels Pixel Cosmique conformément aux informations figurant sur la page Support du site Pixel Cosmique.

Le support concerne principalement :

  • l’installation du plug-in ;
  • son fonctionnement normal ;
  • les anomalies reproductibles ;
  • les questions relatives aux fonctionnalités documentées.

Pixel Cosmique ne peut garantir la résolution d’un problème résultant d’un logiciel tiers, d’une configuration particulière, d’un fichier endommagé ou d’une modification non prise en charge de l’environnement utilisateur.

7. Achat et paiement

Lorsqu’un logiciel Pixel Cosmique est commercialisé par l’intermédiaire d’une plateforme ou d’un prestataire de paiement tiers, le paiement, la facturation, les taxes et, le cas échéant, les demandes de remboursement sont également soumis aux conditions de ce prestataire.

Pour les produits commercialisés sur Adobe Creative Cloud Marketplace, les paiements peuvent notamment être traités par FastSpring.

Les conditions commerciales affichées au moment de la commande prévalent pour les modalités de paiement, de facturation et de remboursement.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

8. Garantie et conformité

Pixel Cosmique s’engage à fournir un logiciel correspondant aux fonctionnalités et aux caractéristiques annoncées.

Les utilisateurs bénéficiant d’une protection légale en matière de contenus ou services numériques conservent l’intégralité de leurs droits, notamment les garanties légales qui ne peuvent être exclues ou limitées contractuellement.

En cas de dysfonctionnement, l’utilisateur est invité à contacter le support Pixel Cosmique en fournissant les informations permettant d’identifier et, si possible, de reproduire le problème.

9. Responsabilité

Les logiciels Pixel Cosmique sont conçus comme des outils d’assistance à la production.

Il appartient à l’utilisateur de contrôler le résultat obtenu avant toute utilisation professionnelle définitive, impression, fabrication, publication, livraison ou transmission à un tiers.

Il est également recommandé de conserver des sauvegardes adaptées des documents importants.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Pixel Cosmique ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du logiciel ;
  • d’une modification ou corruption d’un document ;
  • d’une incompatibilité avec une configuration non annoncée comme prise en charge ;
  • d’une modification d’un logiciel ou système tiers ;
  • de l’absence de sauvegarde des fichiers par l’utilisateur.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

10. Propriété intellectuelle

Les logiciels Pixel Cosmique, leur code, leur conception, leurs interfaces, leurs éléments graphiques, leur documentation et leur nom sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Données personnelles

Les conditions relatives aux données personnelles et à la confidentialité sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Pixel Cosmique.

Lorsqu’un achat ou une installation est effectué par l’intermédiaire d’Adobe, FastSpring ou d’un autre service tiers, ces prestataires peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

12. Modification des présentes conditions

Pixel Cosmique peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution des produits ;
  • d’une modification des modes de distribution ;
  • d’une évolution légale ou réglementaire.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les utilisateurs lorsqu’une disposition légale l’interdit.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives éventuellement prévues par la législation de son pays de résidence.

Avant toute procédure contentieuse, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

14. Contact

Pour toute question concernant un logiciel Pixel Cosmique, son utilisation ou les présentes conditions, l’utilisateur peut contacter Pixel Cosmique depuis la page  Contact du site :
pixelcosmique.fr